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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 19154 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09549 posée par M. Roger Husson
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet
TVA dans la restauration et emploi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06362 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget