Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie

    Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26205 posée par M. René Jager

    Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26208 posée par M. Alfred Gerin

    Commission des infractions fiscales:nominations

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27382 posée par M. Pierre Jeambrun

    Europe: évasion et fraude fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson

    Vérification de comptabilité: vice de procédure

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00013 posée par M. François Collet

    Instituteurs participant à des classes de nature: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly

    PME: situation sociale et fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Direction générale des impôts: recrutement

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    1982: aides de l'Etat et charges fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 03762 posée par M. Jean Francou

    Présentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget