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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04288 posée par M. André Dulait
Projet de création d'une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires " hors médias "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget