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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 20031 posée par M. Gérard César
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19205 posée par M. André Vézinhet
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19326 posée par M. Guy Lemaire
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19045 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget