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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01528 posée par M. François Collet
Taux de participation des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 09147 posée par M. Louis Mercier
Champ d'application de l'article 1389 du Code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09689 posée par M. François Delga
Problème des déficits fonciers acquis
La question est caduque
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Question n° 01316 posée par M. Louis Moinard
Fiscalité sur les terrains à bâtir : non respect de l'engagement de construire en cas de lotissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21810 posée par M. Albert Voilquin
Automobiles : diminution de la TVA sur les équipements de sécurité pour les enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22363 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les voyages à l'intérieur de la Communauté européenne
La question est caduque
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Question n° 22654 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne
La question est caduque
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
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Question n° 14620 posée par M. Philippe Adnot
Inégalité résultant de la réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget