Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 09183 posée par M. José Balarello
Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 08427 posée par M. Josselin de Rohan
Révision du taux d'abattement de la redevance télévision des hôtels
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
La question est caduque