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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02985 posée par M. Franck Sérusclat
SEITA: abrogation de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04165 posée par M. René Tomasini
Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03289 posée par M. Louis Mercier
Réépalement des cuves de stockage de plus de 10 ans
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09352 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14304 posée par M. Désiré Debavelaere
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo
Difficultés des entreprises du secteur textile
La question est caduque
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie