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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion
Débit de tabac: gérance libre en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28375 posée par M. Jean Natali
Débitant de boissons: situation fiscale (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29758 posée par M. Georges Spenale
Fonds de commerce annexes à un débit de tabac: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30910 posée par M. André Rabineau
Débits de boissons à locaux multiples
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge
Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01310 posée par M. Louis Jung
Débits de tabac: procédure d'adjudication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01542 posée par M. André Meric
Situation des receveurs auxiliaires des impôts, débitants de tabac
La question est caduque
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Question n° 01061 posée par M. Jean Cauchon
Pourboires: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04920 posée par M. Michel Charasse
Taxe sur les appareils dit "flippers": modulation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget