Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

   Paiement mensuel des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   03/06/1978
2. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

   Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981
3. Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

   Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993
4. Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités

   La question a été retirée

   21/02/1996
5. Question n° 0375S posée par M. Charles Revet

   Conditions d'application de l'article 50 du code des marchés publics aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Finances

   16/05/1996
6. Question n° 0638S posée par M. Michel Sergent

   Conséquences pour les trésoreries publiques du passage à la comptabilité M 14

   La question est caduque

   16/04/1997
7. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002
8. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

   Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/10/2004
9. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
10. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    26/10/2006