Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque