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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart
Dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique