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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02282 posée par M. Paul Malassagne
Taxation des frais de congrès et de manifestations assimilées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis
Restauration: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27953 posée par M. Jean Cluzel
Taux de la TVA pour la restauration
Réponse du ministère : Budget