Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin

    Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

    Dépenses éligibles au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

    Assiette du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 23994 posée par M. Charles Descours

    Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères

    La question est caduque

  6. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

    Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle

    Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet

    Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque