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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 09080 posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 07548 posée par M. Jean Bizet
TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne
Application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget