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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16628 posée par M. Paul Malassagne
Communes touristiques ou thermales: critères de répartition de la dotation supplémentaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06850 posée par M. Paul Malassagne
CEE: fiscalité hôtelière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04375 posée par M. Paul Malassagne
Locaux d'hébergement mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne
Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes
Réponse du ministère : Budget