Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 27953 posée par M. Jean Cluzel

    Taux de la TVA pour la restauration

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis

    Restauration: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28871 posée par M. Pierre Louvot

    Petite restauration: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29922 posée par M. Hubert D'Andigne

    Restauration: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne

    Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 33840 posée par M. Jacques Braconnier

    Restauration: modalités d'acquittement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00288 posée par M. Pierre Vallon

    Hôtellerie: récupération de la TVA sur le fuel domestique

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00724 posée par M. Pierre Vallon

    Hôtellerie: TVA sur les vacances organisées avec forfait

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00694 posée par M. Josy Moinet

    Restauration: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 01693 posée par M. Francis Palmero

    Restauration: facturation des vins

    Réponse du ministère : Budget