Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque
-
Question n° 15132 posée par M. Marc Boeuf
Relèvement du plafond au-delà duquel les loueurs de meublés sont soumis à la TVA et à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie