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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet
Modification de la présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05377 posée par M. René Régnault
Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27223 posée par M. James Marson
Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Budget