Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet
Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe
Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30676 posée par M. René Tinant
Redevance radio-télévision: assouplissement des conditions d'exonération
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget