Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement de l'archéologie préventive

    La question a été retirée

  2. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

  3. Question n° 18881 posée par Mme Annie David

    Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 09982 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27455 posée par M. Pierre Vallon

    Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 01326 posée par M. Robert Guillaume

    Publicité: usage de la langue française

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet

    Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe

    Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat

    Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle

    Réponse du ministère : Culture