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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

   Statut fiscal du pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/03/2016
2. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxation applicable au pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/03/2016
3. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
4. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/01/2016
5. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

   Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/01/2015
6. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fiscalité immobilière des non-résidents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/04/2014
7. Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fiscalité immobilière des non-résidents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/10/2013
8. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

   Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

   La question est caduque

   12/09/2013
9. Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie

   La question est caduque

   16/05/2013
10. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    21/03/2013