Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14190 posée par M. Alain Marc

    Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 13239 posée par M. Éric Bocquet

    Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans la restauration collective de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

    Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque