Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre

    Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

    Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

    Statut fiscal du pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des impôts locaux des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics