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Questions avec et sans réponses

102 questions

1. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2011
2. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation et perspectives financières du CNFPT

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/09/2011
3. Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/08/2011
4. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011
5. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

   Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/07/2011
6. Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/06/2011
7. Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/06/2011
8. Question n° 18878 posée par M. Michel Teston

   Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/06/2011
9. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011
10. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

    Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    02/06/2011