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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit

   Collectivités locales: approvisionnement en fuel

   La question a été transformée.

   31/01/1980
2. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

   Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

   Réponse du ministère : Industrie

   21/02/1980
3. Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet

   Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1980
4. Question n° 02985 posée par M. Franck Sérusclat

   SEITA: abrogation de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   21/11/1981
5. Question n° 04165 posée par M. René Tomasini

   Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire

   Réponse du ministère : Budget

   28/01/1982
6. Question n° 03289 posée par M. Louis Mercier

   Réépalement des cuves de stockage de plus de 10 ans

   Réponse du ministère : Industrie

   30/10/1986
7. Question n° 09352 posée par M. Georges Berchet

   Eventuelle suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du ministère : Industrie

   12/04/1990
8. Question n° 14304 posée par M. Désiré Debavelaere

   Développement des biocarburants

   Réponse du ministère : Industrie

   21/03/1991
9. Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Difficultés des entreprises du secteur textile

   La question est caduque

   03/12/1992
10. Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

    Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

    Réponse du ministère : Industrie

    02/02/1995