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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de travail des salariés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Redevance départementale et communale des mines
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo
Difficultés des entreprises du secteur textile
La question est caduque
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Question n° 14304 posée par M. Désiré Debavelaere
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09352 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03289 posée par M. Louis Mercier
Réépalement des cuves de stockage de plus de 10 ans
Réponse du ministère : Industrie