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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   15/12/2011
2. Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conditions de travail des salariés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   17/03/2011
3. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005
4. Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly

   Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
5. Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Redevance départementale et communale des mines

   Réponse du ministère : Industrie

   13/05/1999
6. Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

   Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

   Réponse du ministère : Industrie

   02/02/1995
7. Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Difficultés des entreprises du secteur textile

   La question est caduque

   03/12/1992
8. Question n° 14304 posée par M. Désiré Debavelaere

   Développement des biocarburants

   Réponse du ministère : Industrie

   21/03/1991
9. Question n° 09352 posée par M. Georges Berchet

   Eventuelle suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du ministère : Industrie

   12/04/1990
10. Question n° 03289 posée par M. Louis Mercier

    Réépalement des cuves de stockage de plus de 10 ans

    Réponse du ministère : Industrie

    30/10/1986