Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
-
Question n° 17977 posée par M. Bernard Plasait
Déductibilité pour l'entretien des logements anciens, à titre de résidence principale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 14186 posée par M. Louis Souvet
Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée