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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation concernant les débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 23475 posée par M. François Gerbaud
Avenir des buralistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 36784 posée par M. Bernard Murat
Suppression de la déclaration des stocks des buralistes pour janvier prochain
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises