Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 12237 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 11273 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 10088 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 10623 posée par M. Paul Seramy
Politique économique
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Code du domaine de l'Etat: respect par les administrations
Réponse du ministère : Budget