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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07768 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur la fortune: affectation des ressources
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget