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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

   Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
2. Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner

   Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
3. Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux

   Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois

   Réponse du ministère : Budget

   25/05/1978
4. Question n° 27678 posée par M. Jean Cauchon

   Retraite (suppression de la non-rétroactivité pour les pensions civiles et militaires)

   Réponse du ministère : Budget

   12/10/1978
5. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

   Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1978
6. Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

   Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   01/11/1978
7. Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
8. Question n° 29290 posée par M. Francis Palmero

   Budget social de la Nation

   Réponse du ministère : Budget

   01/03/1979
9. Question n° 30289 posée par M. Joseph Raybaud

   Pension de réversion: date de versement

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1979
10. Question n° 31933 posée par M. Louis Longequeue

    Sous-traitant occulte: paiement des prestations en cas de faillite

    Réponse du ministère : Santé

    16/11/1979