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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 04635 posée par M. Pierre Vallon
Hôtellerie: modification de la classification
Réponse du ministère : Tourisme