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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite par répartition: création d'un compte retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26192 posée par M. André Rabineau
Sociétés: montant de la provision pour investissements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32700 posée par M. André Rabineau
Travailleurs privés d'emploi: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon
Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon
SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05946 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnaires rapatriés anciens combattants : statistiques
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 13361 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01635 posée par M. André Bohl
Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07497 posée par M. Michel Crucis
Loueurs en meublés et formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 08535 posée par M. Philippe Richert
Financement des contrats de qualification pour les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Travail