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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 04599 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent
Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02219 posée par M. Raymond Dumont
Services de secours et d'incendie: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00682 posée par Mme Brigitte Gros
Syndicats intercommunaux: recouvrement de créances dues par des particuliers
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00628 posée par M. Jean Ooghe
Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Orge: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget