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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

   Syndicat intercommunal: récupération de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
2. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

   Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
3. Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne

   Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1979
4. Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein

   Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1979
5. Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot

   Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1979
6. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

   Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1979
7. Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

   Collectivités locales: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/1980
8. Question n° 33319 posée par M. Michel Moreigne

   Communes: ressources fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1980
9. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

   Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1980
10. Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle

    Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation

    Réponse du ministère : Postes

    15/10/1980