Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 15486 posée par M. Edouard Le Jeune

    Imposition de la contribution sociale généralisée des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 15746 posée par M. Alain Gérard

    Application de la contribution sociale généralisée aux commerçants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 17627 posée par M. Xavier de Villepin

    Application de la CSG aux fonctionnaires français en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

    Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 21012 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la loi instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01783 posée par M. Jean Cluzel

    Application aux pensions de retraite de l'augmentation du taux de la CSG

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01926 posée par M. Raymond Bouvier

    Application aux retraites du mois de juin de l'augmentation de la CSG

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 01934 posée par M. Guy Penne

    Aménagements du régime de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 03597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prélèvement de la CSG sur les rémunérations des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget