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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget