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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010
2. Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca

   Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
3. Question n° 13203 posée par Mme Brigitte Bout

   Achats publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
4. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
5. Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

   Création du service des achats de l'État et conséquences

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010
6. Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar

   Réforme de la politique d'achat de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010
7. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

   Accès des PME aux appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
8. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

   Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1987
9. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

   Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1978