Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 28023 posée par M. André Bohl

    Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 29777 posée par M. Michel Moreigne

    Entreprises artisanales de sous-traitance: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 31013 posée par M. Georges Treille

    Artisans: conditions de la décote spéciale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 31124 posée par M. Albert Voilquin

    Sociétés: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 33763 posée par M. Eugène Romaine

    Imprimerie: concurrence des imprimeries administratives

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 34016 posée par M. Jean Varlet

    Nord: situation des moyennes et petites imprimeries

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 34024 posée par M. Jean Gravier

    Situation des petites et moyennes imprimeries

    Réponse du ministère : Budget