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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

   Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/07/2015
2. Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle

   Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1998
3. Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle

   Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1997
4. Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle

   Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

   Réponse du ministère : Budget

   17/07/1997
5. Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle

   Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

   La question est caduque

   29/06/1995
6. Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle

   Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1995
7. Question n° 06679 posée par M. Alain Vasselle

   Modes de placement accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   16/06/1994
8. Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle

   Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1994
9. Question n° 04137 posée par M. Alain Vasselle

   Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local

   Réponse du ministère : Budget

   23/12/1993