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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 25908 posée par M. Francis Palmero

   Cercles ruraux: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   07/04/1978
2. Question n° 26222 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Impôts sur les sociétés: réduction du taux en cas de mise en réserve des résultats

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978
3. Question n° 26284 posée par M. Louis Le Montagner

   Déductibilité des bénéfices imposables de certaines sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
4. Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia

   Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   12/05/1978
5. Question n° 26823 posée par M. Michel Labeguerie

   Entreprises de main d'oeuvre: situation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   23/06/1978
6. Question n° 26875 posée par M. Jules Roujon

   Intéressement des travailleurs à l'entreprise: harmonisation des différents textes de lois

   Réponse du ministère : Budget

   28/06/1978
7. Question n° 26954 posée par M. Jean Francou

   Société en nom collectif: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1978
8. Question n° 28019 posée par M. Serge Mathieu

   Crédit agricole: modification du statut fiscal

   Réponse du ministère : Économie

   10/11/1978
9. Question n° 28100 posée par M. Jacques Braconnier

   Société de fait: situation fiscale (cas particulier)

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1978
10. Question n° 28511 posée par M. Jacques Braconnier

    Taxe d'entraide: déclaration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    19/12/1978