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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 06405 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des activités effectuées par une entreprise de presse
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 04288 posée par M. André Dulait
Projet de création d'une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires " hors médias "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21663 posée par M. Henri de Raincourt
Création d'un fonds spécifique pour les journalistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21255 posée par M. Georges Mouly
Suppression de l'abattement fiscal des journalistes et fonds de compensation
Réponse du ministère : Budget