Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

    Report de la révision des bases locatives

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

  4. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 11886 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque

  9. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  10. Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey

    Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

    La question est caduque