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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet
Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss
Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget