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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Vidal
Compensation par l'Etat lors du maintien de l'exonération de la taxe foncière sur certains immeubles à usage d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04830 posée par M. Paul Robert
Comptable du Trésor: travail hors heures légales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35093 posée par M. Pierre Salvi
Calendrier applicable au vote des abattements à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi
Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux
Réponse du ministère : Budget