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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget