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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin
Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Evolution des prix de détail
Réponse du ministère : Budget