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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0058G posée par M. Jean Roger
Révisions des bases d'imposition des impôts locaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0033G posée par M. Albert Vecten
Conséquences de la fixation au taux zéro de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0206G posée par M. Paul Girod
Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet
Alourdissement de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Paul Delevoye
Partenariat Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0084G posée par M. René Régnault
Situation des finances locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin
Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État