Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

   Dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/02/2013
2. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Déficits des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   10/02/2012
3. Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/05/2011
4. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

   Dépenses des départements

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010
5. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

   Budget des régions

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2010
6. Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin

   Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements

   Réponse du ministère : Budget

   20/05/1994
7. Question n° 0072G posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Partenariat Etat-collectivités locales

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993
8. Question n° 0084G posée par M. René Régnault

   Situation des finances locales

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993
9. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

   Alourdissement de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1991
10. Question n° 0206G posée par M. Paul Girod

    Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    20/04/1990